Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE] et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits neufs, scellés dans leur emballage constructeur d'origine, acquis en lots auprès de distributeurs établis dans l'Espace économique européen. Ils ne sont ni reconditionnés, ni contrefaits.
Le numéro de série de chaque appareil est vérifiable auprès du fabricant. Une facture nominative accompagne chaque commande.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas contractuellement au-delà des caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix public constaté du même produit, conformément aux règles d'annonce de réduction de prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude, de commandes multiples visant à détourner une offre promotionnelle, ou d'achat manifestement destiné à la revente.
Article 5 — Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos approvisionnements provenant de lots de déstockage, les quantités sont limitées et non reconductibles.
En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 12 — Marques de tiers
Nous ne sommes affiliés à aucun fabricant. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisées qu'à titre descriptif pour désigner les produits authentiques revendus.
Article 13 — Litiges et médiation
NOUS NE VENDONS ET N'ENVOYONS RIEN CE SITE SERT DE SITE VITRINE !
